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SAINTE MARIE

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Siren480 490 499Société civile64270 SAINT-DOSCréée le 04 février 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 490 499, SAINTE MARIE est une société civile créée le 4 février 2005. Son siège social est situé 2 Rte de Peyrehorade Bachalette, 64270 Saint-Dos. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DIDIER SAINTE MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
480 490 499
SIRET (siège)
480 490 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02480490499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 490 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 février 2005
Siège social
2 RTE DE PEYREHORADE BACHALETTE, 64270, SAINT-DOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARIE

Élevage bovins - mais

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Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

DS

DIDIER SAINTE MARIE

Gérant

Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans

Établissements de SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 SAINT-DOSSiègeActif

    480 490 499 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAINTE MARIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 480 490 499. Le SIRET de son siège social est 480 490 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02480490499.

Qui dirige SAINTE MARIE ?

SAINTE MARIE est dirigée par DIDIER SAINTE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé 2 Rte de Peyrehorade Bachalette, 64270 Saint-Dos.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.

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