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SAINTE MARIE

Active
Siren482 641 024SARL44210 PornicCréée le 14 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE MARIE est une SARL immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 641 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV de la Noëveillard, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS COURVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
482 641 024
SIRET (siège)
482 641 024 00047
N° TVA intracommunautaire
FR10482641024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 641 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 2005
Siège social
9 AV de la Noëveillard, 44210, Pornic
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARIE

Location de biens mobiliers et immeubles. Achat de bateaux, location, service de sorties en mer.

Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

FC

FRANCOIS COURVILLE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SAINTE MARIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44210 PornicSiègeActif

    482 641 024 00047 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 44210 PORNICFermé

    482 641 024 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A

  • 44210 PORNICFermé

    482 641 024 00039 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE MARIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SAINTE MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 482 641 024. Le SIRET de son siège social est 482 641 024 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482641024.

Qui dirige SAINTE MARIE ?

SAINTE MARIE est dirigée par FRANCOIS COURVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé 9 AV de la Noëveillard, 44210 Pornic.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.

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