SAINTE MARIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SAINTE MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 593 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Terrasse de la Pepiniere, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-CLAUDE FAUDOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE MARIE
- SIREN
- 908 593 866
- SIRET (siège)
- 908 593 866 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33908593866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 593 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 décembre 2021
- Siège social
- 4 TERRASSE DE LA PEPINIERE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE MARIE
Acquisition de tout immeuble, administration et exploitation par bail, prise en crédit-bail de tous biens immobiliers, location en meublé ou nu, ou autrement dudit immeuble. Et notamment la mise à disposition gratuite des immeubles sociaux au profit des associés.
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Finances de SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE MARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SAINTE MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
908 593 866 00019 · ouvert le 04 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTE MARIE
INPIConformité de SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13931
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00039
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2021
Questions fréquentes sur SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 908 593 866. Le SIRET de son siège social est 908 593 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33908593866.
Qui dirige SAINTE MARIE ?
SAINTE MARIE est dirigée par MARIE-CLAUDE FAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?
Le siège social de SAINTE MARIE est situé 4 Terrasse de la Pepiniere, 54000 Nancy.
SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.
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