SAINTE MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,1 M€
SAINTE MARIE est une SCI immatriculée le 26 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 096 303. Son siège social est situé 42 RUE Jean Jaurès, 92800 Puteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Vaxose exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE MARIE
- SIREN
- 929 096 303
- SIRET (siège)
- 929 096 303 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32929096303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 096 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 149 453 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2024
- Siège social
- 42 RUE Jean Jaurès, 92800, Puteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINTE MARIE
La Société a pour objet la propriété, sous toutes ses formes, serait-elle scindée ou démembrée, de tous biens et/ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, par voie d'accession ou de prescription, ou par voie d'acquisition, d'apport, de fusion, de partage, d'échange, de construction, de mutation par décès ou entre vifs, et de tout mode de transmission à titre particulier ou à titre universel ; et plus généralement par toutes voies de droit procédant d'un transfert de propriété ou d'une constitution de droits réels, seraient-ils seulement fonciers, tréfonciers ou superficiaires
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Finances de SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE MARIE
INSEECSE d'établissement 2 RDS Centres Bus
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans
Vaxose
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SAINTE MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PuteauxSiègeActif
929 096 303 00011 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE MARIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-20.505
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX REFERES PROXI
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE MARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 2024
Questions fréquentes sur SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 929 096 303. Le SIRET de son siège social est 929 096 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32929096303.
Qui dirige SAINTE MARIE ?
SAINTE MARIE est dirigée par Vaxose, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?
Le siège social de SAINTE MARIE est situé 42 RUE Jean Jaurès, 92800 Puteaux.
SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.
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