CheckersProcédures

SAINTE MARIE SCI

Active
Siren352 300 487SCI16200 JARNACCréée le 13 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 300 487, SAINTE MARIE SCI est une SCI créée le 13 novembre 1989. Elle est domiciliée 9 rue Burgaud des Marets, 16200 Jarnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL SOUPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE SCI

Dénomination
SAINTE MARIE SCI
SIREN
352 300 487
SIRET (siège)
352 300 487 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46352300487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 300 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1989
Siège social
9 RUE BURGAUD DES MARETS, 16200, JARNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARIE SCI

La propriété, l'administration et la jouissance de tous immeubles qui pourront être apportés à la société et de tous les autres immeubles réels ou par destination, elle pourra devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement en respectant les disposi- tions légales. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SAINTE MARIE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE SCI

JS

JOEL SOUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

JS

JEAN SOUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE MARIE SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16200 JARNACSiègeActif

    352 300 487 00027 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 6820A

  • 16200 JARNACFermé

    352 300 487 00019 · ouvert le 08 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE MARIE SCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE MARIE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MARIE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE MARIE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE MARIE SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUPE Jean Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUPE Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : SOUPE Bernard. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SOUPE Jean Michel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SOUPE Joël.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1989

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE SCI

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE SCI ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE SCI est 352 300 487. Le SIRET de son siège social est 352 300 487 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46352300487.

Qui dirige SAINTE MARIE SCI ?

SAINTE MARIE SCI est dirigée par JOEL SOUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE SCI ?

Le siège social de SAINTE MARIE SCI est situé 9 rue Burgaud des Marets, 16200 Jarnac.

SAINTE MARIE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Jarnac

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Jarnac

Entreprises du même secteur à Jarnac

Entreprises à Jarnac

Toutes les entreprises à Jarnac