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SAINTE-MARTHE

Active
Siren349 126 946SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 15 décembre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
142 k€

SAINTE-MARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1988, identifiée par le SIREN 349 126 946. Elle est domiciliée Imp Emile Dessout zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN GOUYER, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE-MARTHE

Dénomination
SAINTE-MARTHE
SIREN
349 126 946
SIRET (siège)
349 126 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70349126946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 126 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
142 387,38 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 1988
Siège social
IMP EMILE DESSOUT ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE-MARTHE

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Finances de SAINTE-MARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE-MARTHE

JG

JEAN GOUYER

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SAINTE-MARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    349 126 946 00012 · ouvert le 22 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE-MARTHE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SAINTE-MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE-MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE-MARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1988

Questions fréquentes sur SAINTE-MARTHE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE-MARTHE ?

Le numéro SIREN de SAINTE-MARTHE est 349 126 946. Le SIRET de son siège social est 349 126 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349126946.

Qui dirige SAINTE-MARTHE ?

SAINTE-MARTHE est dirigée par JEAN GOUYER, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE-MARTHE ?

Le siège social de SAINTE-MARTHE est situé Imp Emile Dessout zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

SAINTE-MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE-MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE-MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-MARTHE.

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