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Sainte Marthe

Active
Siren998 964 753Société civile13250 Saint-ChamasCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Sainte Marthe est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 998 964 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine des Plaines - CD15, 13250 Saint-Chamas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE GASNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Sainte Marthe

Dénomination
Sainte Marthe
SIREN
998 964 753
SIRET (siège)
998 964 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22998964753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 964 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
Domaine des Plaines - CD15, 13250, Saint-Chamas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sainte Marthe

- l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, - la gestion des liquidités financières, - et généralement toutes opérations financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de Sainte Marthe

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sainte Marthe

MG

MARIE-CHRISTINE GASNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

LG

LOIC GASNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Sainte Marthe

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 Saint-ChamasSiègeActif

    998 964 753 00011 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sainte Marthe

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Sainte Marthe

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sainte Marthe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sainte Marthe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sainte Marthe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sainte Marthe. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sainte Marthe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sainte Marthe

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-19

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur Sainte Marthe

Quel est le numéro SIREN de Sainte Marthe ?

Le numéro SIREN de Sainte Marthe est 998 964 753. Le SIRET de son siège social est 998 964 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22998964753.

Qui dirige Sainte Marthe ?

Sainte Marthe est dirigée par MARIE-CHRISTINE GASNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sainte Marthe ?

Le siège social de Sainte Marthe est situé Domaine des Plaines - CD15, 13250 Saint-Chamas.

Sainte Marthe est-elle toujours en activité ?

Oui, Sainte Marthe est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sainte Marthe est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sainte Marthe.

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