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SAINTE-MARTHE ILOT D

Active
Siren821 149 267Société civile13002 MARSEILLECréée le 23 juin 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 149 267, SAINTE-MARTHE ILOT D est une société civile créée le 23 juin 2016. Elle est domiciliée 2 B bd Saade - quai Arenc Tour la Marseillaise-Euromediterran, 13002 Marseille. SAINTE-MARTHE ILOT D relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE-MARTHE ILOT D

Dénomination
SAINTE-MARTHE ILOT D
SIREN
821 149 267
SIRET (siège)
821 149 267 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20821149267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 149 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 juin 2016
Siège social
2 B BD SAADE - QUAI ARENC TOUR LA MARSEILLAISE-EUROMEDITERRAN, 13002, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE-MARTHE ILOT D

L'acquisition à Marseille (13014) Zac des Hauts de Ste Marthe Secteur UzmBc Chemin du Four de Buze d'un Terrain d'une superficie d'environ 1671 m2 identifié sous l'appellation " Ilot 25 D" à détacher d'une parcelle de plus grande importance cadastrée commune de Marseille, Quartier Ste Marthe Section B Numéro 188 pour partie. Construction d'un ensemble immobilier à usage principal de logements neufs, avec emplacements de stationnement; Vente desdits immeubles, soit en totalité, soit par fraction, en l'état futur d'achèvement , à terme ou après terminaison accessoirement l'exploitation par voie de location du ou desdits immeubles.

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Finances de SAINTE-MARTHE ILOT D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE-MARTHE ILOT D

C

CONSTRUCTA PROMOTION

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2022

M

MSC HOLDING SAS

Autre

Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans

S

SOGEPROM PARTENAIRES

Autre

Anciens dirigeants (1)

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2022 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE-MARTHE ILOT D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    821 149 267 00022 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINTE-MARTHE ILOT D

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Conformité de SAINTE-MARTHE ILOT D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-MARTHE ILOT D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINTE-MARTHE ILOT D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE-MARTHE ILOT D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE-MARTHE ILOT D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : CONSTRUCTA PROMOTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : CONSTRUCTA PROMOTION ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-31

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2016

Questions fréquentes sur SAINTE-MARTHE ILOT D

Quel est le numéro SIREN de SAINTE-MARTHE ILOT D ?

Le numéro SIREN de SAINTE-MARTHE ILOT D est 821 149 267. Le SIRET de son siège social est 821 149 267 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20821149267.

Qui dirige SAINTE-MARTHE ILOT D ?

SAINTE-MARTHE ILOT D est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE-MARTHE ILOT D ?

Le siège social de SAINTE-MARTHE ILOT D est situé 2 B bd Saade - quai Arenc Tour la Marseillaise-Euromediterran, 13002 Marseille.

SAINTE-MARTHE ILOT D est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE-MARTHE ILOT D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE-MARTHE ILOT D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-MARTHE ILOT D.