SAINTE MAXIME 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE MAXIME 4 est une société civile immatriculée le 22 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 762 403. Elle est domiciliée 2 rue Croix-Barret, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FB PROMOTION en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAINTE MAXIME 4
INSEE- Dénomination
- SAINTE MAXIME 4
- SIREN
- 917 762 403
- SIRET (siège)
- 917 762 403 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33917762403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 762 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 2 RUE CROIX-BARRET, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE MAXIME 4
Acquisition de tènements immobiliers, rénovation, construction, reconstruction et vente sur ces tènements d'un ou plusieurs immeubles de toutes destinations et usages.
Finances de SAINTE MAXIME 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE MAXIME 4
INSEEFB PROMOTION
Autre
Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SAINTE MAXIME 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
917 762 403 00017 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAINTE MAXIME 4
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE MAXIME 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MAXIME 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE MAXIME 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MAXIME 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MAXIME 4. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-14.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE MAXIME 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE MAXIME 4
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Sté par actions simplifiée FB PROMOTION devient président. Sté par actions simplifiée FB PROMOTION n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur SAINTE MAXIME 4
Quel est le numéro SIREN de SAINTE MAXIME 4 ?
Le numéro SIREN de SAINTE MAXIME 4 est 917 762 403. Le SIRET de son siège social est 917 762 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33917762403.
Qui dirige SAINTE MAXIME 4 ?
SAINTE MAXIME 4 est dirigée par FB PROMOTION, autre.
Où se situe le siège social de SAINTE MAXIME 4 ?
Le siège social de SAINTE MAXIME 4 est situé 2 rue Croix-Barret, 69007 Lyon.
SAINTE MAXIME 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE MAXIME 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE MAXIME 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MAXIME 4.
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