SAINTE MAXIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 928 301, SAINTE MAXIME est une société civile créée le 2 février 2022. Elle est domiciliée 16 All de Bellevue Parc Belle Vue, 13620 Carry-le-Rouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC ANGELONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE MAXIME
INSEE- Dénomination
- SAINTE MAXIME
- SIREN
- 909 928 301
- SIRET (siège)
- 909 928 301 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51909928301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 928 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- 16 ALL DE BELLEVUE PARC BELLE VUE, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE MAXIME
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire ,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout au moyen soit de ses capitaux propres soit de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoires et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil ou susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SAINTE MAXIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE MAXIME
INSEEGROUPE A
Autre
Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans
Établissements de SAINTE MAXIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
909 928 301 00011 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE MAXIME
INPIComptes annuels de SAINTE MAXIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MAXIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE MAXIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MAXIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MAXIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
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Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.937
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Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.783
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Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.999
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Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-22.663
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Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-19.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-18.634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-14.873
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Décision du 09 février 1999 · N° 96-44.840
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-42.499
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Décision du 13 juin 1995 · N° 91-45.264
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-10.754
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.086
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Décision du 22 mai 1995 · N° 93-19.939
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Décision du 14 février 1995 · N° 93-13.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-18.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-41.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.627
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-19.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-20.118
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Décision du 07 avril 1993 · N° 90-20.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-15.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-40.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1991 · N° 89-11.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 86-42.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-11.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE MAXIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE MAXIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur SAINTE MAXIME
Quel est le numéro SIREN de SAINTE MAXIME ?
Le numéro SIREN de SAINTE MAXIME est 909 928 301. Le SIRET de son siège social est 909 928 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51909928301.
Qui dirige SAINTE MAXIME ?
SAINTE MAXIME est dirigée par CEDRIC ANGELONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE MAXIME ?
Le siège social de SAINTE MAXIME est situé 16 All de Bellevue Parc Belle Vue, 13620 Carry-le-Rouet.
SAINTE MAXIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE MAXIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE MAXIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MAXIME.
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