SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 30,0 k€
SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 4 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 806 828. Elle est domiciliée 17 Rte de Saint-Maixent, 79260 Sainte-Neomaye. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FRANCIS FALOURD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
- SIREN
- 398 806 828
- SIRET (siège)
- 398 806 828 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89398806828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 806 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 04 novembre 1994
- Siège social
- 17 RTE DE SAINT-MAIXENT, 79260, SAINTE-NEOMAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
Maçonnerie, construction, travaux publics locations sous toutes ses formes location vente prêt de matériel véhicules et engins
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Finances de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2011
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2011
SARL HUGONNET MENARD AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79260 SAINTE-NEOMAYESiègeActif
398 806 828 00016 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 4120A
Documents juridiques de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
INPIConformité de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION.
Ouverte le 25 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 01 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ Bât D - 1er étage 78000 Versailles avec les pouvoirs : assister.
Jugement du 17 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ Bât D - 1er étage 78000 Versailles avec les pouvoirs : assister.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : FALOURD Francis Commissaire aux comptes titulaire : SARL HUGONNET MENARD AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MENARD Lucie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 04 novembre 1994
Questions fréquentes sur SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION est 398 806 828. Le SIRET de son siège social est 398 806 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398806828.
Qui dirige SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION ?
SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION est dirigée par FRANCIS FALOURD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION est situé 17 Rte de Saint-Maixent, 79260 Sainte-Neomaye.
SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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