Checkers

SAINTE ODILE

Active
Siren532 849 387Société civile68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 10 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE ODILE est une société civile immatriculée le 10 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 849 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Fosse des Veaux, 68290 Masevaux-Niederbruck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MUHAMMET KIYICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE ODILE

Dénomination
SAINTE ODILE
SIREN
532 849 387
SIRET (siège)
532 849 387 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07532849387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 849 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 juin 2011
Siège social
32 FOSSE DES VEAUX, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE ODILE

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion de biens immobiliers

Finances de SAINTE ODILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE ODILE

MB

MUZAFFER BASURAL

Autre

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

MK

MUHAMMET KIYICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SAINTE ODILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    532 849 387 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SAINTE ODILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE ODILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE ODILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ODILE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE ODILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur SAINTE ODILE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ODILE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ODILE est 532 849 387. Le SIRET de son siège social est 532 849 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07532849387.

Qui dirige SAINTE ODILE ?

SAINTE ODILE est dirigée par MUHAMMET KIYICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ODILE ?

Le siège social de SAINTE ODILE est situé 32 Fosse des Veaux, 68290 Masevaux-Niederbruck.

SAINTE ODILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ODILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ODILE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Masevaux-Niederbruck

Toutes les entreprises à Masevaux-Niederbruck