SAINTE RAFINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 630 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE RAFINE est une société civile immatriculée le 6 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 615 142. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Sainte Rafine, 11290 Montreal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE RAFINE
INSEE- Dénomination
- SAINTE RAFINE
- SIREN
- 889 615 142
- SIRET (siège)
- 889 615 142 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48889615142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 615 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 630 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2020
- Siège social
- DOM SAINTE RAFINE, 11290, MONTREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE RAFINE
La propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet Interdiction d'exploiter en faire valoir direct
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Finances de SAINTE RAFINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE RAFINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SAINTE RAFINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 MONTREALSiègeActif
889 615 142 00011 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE RAFINE
INPIComptes annuels de SAINTE RAFINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE RAFINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE RAFINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE RAFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINTE RAFINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE RAFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE RAFINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-06 · Début d'activité : 2020-09-30
- création
Date d'effet : 06 octobre 2020
Questions fréquentes sur SAINTE RAFINE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE RAFINE ?
Le numéro SIREN de SAINTE RAFINE est 889 615 142. Le SIRET de son siège social est 889 615 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48889615142.
Qui dirige SAINTE RAFINE ?
SAINTE RAFINE est dirigée par BERNARD BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE RAFINE ?
Le siège social de SAINTE RAFINE est situé Dom Sainte Rafine, 11290 Montreal.
SAINTE RAFINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE RAFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE RAFINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE RAFINE.
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