SAINTE ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE ROSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2010, identifiée par le SIREN 440 227 346. Son siège social est situé 10 Pl de la Madeleine, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDINE Mariette exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE ROSE
INSEE- Dénomination
- SAINTE ROSE
- SIREN
- 440 227 346
- SIRET (siège)
- 440 227 346 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440227346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 227 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 2010
- Siège social
- 10 PL DE LA MADELEINE, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE ROSE
Location meublée
Finances de SAINTE ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE ROSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2010 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE ROSE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
440 227 346 00044 · ouvert le 13 mai 2010 · NAF 6820A
- 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé
440 227 346 00010 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 702A
- 17570 LES MATHESFermé
440 227 346 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
- 76170 LILLEBONNEFermé
440 227 346 00036 · ouvert le 13 mai 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTE ROSE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2023008563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 15/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-03.248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-22.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 01-00.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE ROSE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Mariette, nom d'usage : Clément, Claudine Alice Louise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-09-30 · Début d'activité : 2010-05-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculée le 2010-09-30 · Début d'activité : 2010-05-13
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 30 septembre 2010
Questions fréquentes sur SAINTE ROSE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ROSE ?
Le numéro SIREN de SAINTE ROSE est 440 227 346. Le SIRET de son siège social est 440 227 346 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440227346.
Qui dirige SAINTE ROSE ?
SAINTE ROSE est dirigée par CLAUDINE Mariette, gérant.
Où se situe le siège social de SAINTE ROSE ?
Le siège social de SAINTE ROSE est situé 10 Pl de la Madeleine, 75008 Paris 8e Arrondissement.
SAINTE ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ROSE.
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