SAINTE RUFFINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE RUFFINE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 816 925. Son siège social est situé 11 Clos des Cerisiers, 76160 Bois-l'Évêque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DIDION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE RUFFINE
INSEE- Dénomination
- SAINTE RUFFINE
- SIREN
- 803 816 925
- SIRET (siège)
- 803 816 925 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR38803816925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 816 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2014
- Siège social
- 11 Clos des Cerisiers, 76160, Bois-l'Évêque
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE RUFFINE
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration et la cession de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SAINTE RUFFINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE RUFFINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SAINTE RUFFINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 Bois-l'ÉvêqueSiègeActif
803 816 925 00033 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
- 76160 BOIS-L'EVEQUEFermé
803 816 925 00017 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
- 76160 Bois-l'ÉvêqueFermé
803 816 925 00025 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE RUFFINE
INPIComptes annuels de SAINTE RUFFINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE RUFFINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE RUFFINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE RUFFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE RUFFINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-44.401
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-45.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-20.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE RUFFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE RUFFINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIDION Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIDION Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2014
Questions fréquentes sur SAINTE RUFFINE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE RUFFINE ?
Le numéro SIREN de SAINTE RUFFINE est 803 816 925. Le SIRET de son siège social est 803 816 925 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38803816925.
Qui dirige SAINTE RUFFINE ?
SAINTE RUFFINE est dirigée par MICHEL DIDION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE RUFFINE ?
Le siège social de SAINTE RUFFINE est situé 11 Clos des Cerisiers, 76160 Bois-l'Évêque.
SAINTE RUFFINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE RUFFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE RUFFINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE RUFFINE.
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