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SAINTE SUZANNE

Active
Siren538 985 284SCI34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 985 284, SAINTE SUZANNE est une SCI créée le 6 janvier 2012. Son siège social est situé Rte de Poilhes Domaine Sainte Suzanne, 34440 Nissan-Lez-Enserune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENISE BOUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE SUZANNE

Dénomination
SAINTE SUZANNE
SIREN
538 985 284
SIRET (siège)
538 985 284 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08538985284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 985 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
RTE DE POILHES DOMAINE SAINTE SUZANNE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE SUZANNE

L acquisition par achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SAINTE SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE SUZANNE

DB

DENISE BOUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

EM

EMANUEL MANRESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

JM

JEAN MANRESA

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SAINTE SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    538 985 284 00016 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE SUZANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE SUZANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2001-12-27

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SAINTE SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE SUZANNE est 538 985 284. Le SIRET de son siège social est 538 985 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538985284.

Qui dirige SAINTE SUZANNE ?

SAINTE SUZANNE est dirigée par DENISE BOUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE SUZANNE ?

Le siège social de SAINTE SUZANNE est situé Rte de Poilhes Domaine Sainte Suzanne, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

SAINTE SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE SUZANNE.

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