SAINTE THERESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE THERESE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 369 795. Elle est domiciliée 17 rue Charles de Coulomb, 14120 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BERNARD BUGENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE THERESE
INSEE- Dénomination
- SAINTE THERESE
- SIREN
- 842 369 795
- SIRET (siège)
- 842 369 795 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19842369795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 369 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 septembre 2018
- Siège social
- 17 RUE CHARLES DE COULOMB, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE THERESE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SAINTE THERESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE THERESE
INSEEBODACCDU SAUSSAY
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Alexandre, Louis, Georges PLOU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE THERESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
842 369 795 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINTE THERESE
INPIComptes annuels de SAINTE THERESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE THERESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE THERESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE THERESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE THERESE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/20756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/58355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE THERESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE THERESE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2018
Questions fréquentes sur SAINTE THERESE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE THERESE ?
Le numéro SIREN de SAINTE THERESE est 842 369 795. Le SIRET de son siège social est 842 369 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19842369795.
Qui dirige SAINTE THERESE ?
SAINTE THERESE est dirigée par BERNARD BUGENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE THERESE ?
Le siège social de SAINTE THERESE est situé 17 rue Charles de Coulomb, 14120 Mondeville.
SAINTE THERESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE THERESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE THERESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE THERESE.
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