SAINTE THERESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAINTE THERESE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2024, identifiée par le SIREN 924 951 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE des Noisetiers, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Claire MARSOLLIER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE THERESE
INSEE- Dénomination
- SAINTE THERESE
- SIREN
- 924 951 874
- SIRET (siège)
- 924 951 874 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11924951874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 951 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2024
- Siège social
- 4 CHE des Noisetiers, 44700, Orvault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE THERESE
La société a pour objet d'acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; de prendre à bail en vue de leur location, tous immeubles ; de gérer et exploiter par bail, location, sous-location ou autrement, les immeubles dont la société serait propriétaire ou qu'elle aurait elle-même pris à bail ; d'aliéner tous immeubles dont la société serait propriétaire.
Finances de SAINTE THERESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE THERESE
INSEEÉtablissements de SAINTE THERESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
924 951 874 00016 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE THERESE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAINTE THERESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE THERESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE THERESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE THERESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE THERESE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/20756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/58355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE THERESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE THERESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-28 · Début d'activité : 2024-03-22
- création
Date d'effet : 28 mars 2024
Questions fréquentes sur SAINTE THERESE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE THERESE ?
Le numéro SIREN de SAINTE THERESE est 924 951 874. Le SIRET de son siège social est 924 951 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11924951874.
Qui dirige SAINTE THERESE ?
SAINTE THERESE est dirigée par Claire MARSOLLIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE THERESE ?
Le siège social de SAINTE THERESE est situé 4 CHE des Noisetiers, 44700 Orvault.
SAINTE THERESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE THERESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE THERESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE THERESE.
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