SAINTE URSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE URSULE est une société civile immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 221 715. Son siège social est situé 720 Rte de Bayere, 69380 Charnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL ROULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE URSULE
INSEE- Dénomination
- SAINTE URSULE
- SIREN
- 453 221 715
- SIRET (siège)
- 453 221 715 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55453221715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 221 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2004
- Siège social
- 720 RTE DE BAYERE, 69380, CHARNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE URSULE
Voir statuts
Finances de SAINTE URSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE URSULE
INSEEÉtablissements de SAINTE URSULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 CHARNAYSiègeActif
453 221 715 00023 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B
- 69380 CHARNAYFermé
453 221 715 00015 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE URSULE
INPIComptes annuels de SAINTE URSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE URSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE URSULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-43.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE URSULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 22 avril 2004
Questions fréquentes sur SAINTE URSULE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE URSULE ?
Le numéro SIREN de SAINTE URSULE est 453 221 715. Le SIRET de son siège social est 453 221 715 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55453221715.
Qui dirige SAINTE URSULE ?
SAINTE URSULE est dirigée par DANIEL ROULON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE URSULE ?
Le siège social de SAINTE URSULE est situé 720 Rte de Bayere, 69380 Charnay.
SAINTE URSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE URSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE URSULE.
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