SAINTE URSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE URSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 484 962 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Principale, 67230 Rossfeld. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE BADER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE URSULE
INSEE- Dénomination
- SAINTE URSULE
- SIREN
- 484 962 881
- SIRET (siège)
- 484 962 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484962881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 962 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 17 RUE PRINCIPALE, 67230, ROSSFELD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE URSULE
ACQUISTION PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINTE URSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE URSULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SAINTE URSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 ROSSFELDSiègeActif
484 962 881 00013 · ouvert le 24 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE URSULE
INPIComptes annuels de SAINTE URSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE URSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE URSULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-43.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE URSULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur SAINTE URSULE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE URSULE ?
Le numéro SIREN de SAINTE URSULE est 484 962 881. Le SIRET de son siège social est 484 962 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484962881.
Qui dirige SAINTE URSULE ?
SAINTE URSULE est dirigée par FREDERIQUE BADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE URSULE ?
Le siège social de SAINTE URSULE est situé 17 rue Principale, 67230 Rossfeld.
SAINTE URSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE URSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE URSULE.
Entreprises similaires
Même activité à Rossfeld