SAINTE-VICTOIRE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
SAINTE-VICTOIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2026, identifiée par le SIREN 101 293 561. Son siège social est situé 201 RUE des Chasselas, 30127 Bellegarde. SAINTE-VICTOIRE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Martial SANCHEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAINTE-VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SAINTE-VICTOIRE
- SIREN
- 101 293 561
- SIRET (siège)
- 101 293 561 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65101293561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 293 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 17 février 2026
- Siège social
- 201 RUE des Chasselas, 30127, Bellegarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE-VICTOIRE
la gestion et location d'immeubles et administration de biens, syndic de copropriété, marchand de biens, agence immobilière, et transactions immobilières- l'acquisition et la vente par tous moyen de tous immeubles ainsi que de tous fonds de commerce, matériel, objets mobiliers.- la prise, l'acquisition, la cession et l'exploitation directe ou indirecte et par tous moyens de tous logiciels, progiciels, brevets, licences, dessins et marques et d'une manière plus générale de tous droits de propriété intellectuelle.- tous services, études, prestations, mises à disposition, interprétation, assistances techniques, expertises et conseils se rattachant aux activités décrites ci-dessus.
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Finances de SAINTE-VICTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE-VICTOIRE
INSEEÉtablissements de SAINTE-VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BellegardeSiègeActif
101 293 561 00011 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINTE-VICTOIRE
INPIConformité de SAINTE-VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/11079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01463
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE-VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE-VICTOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-13
- création
Date d'effet : 17 février 2026
Questions fréquentes sur SAINTE-VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE-VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SAINTE-VICTOIRE est 101 293 561. Le SIRET de son siège social est 101 293 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65101293561.
Qui dirige SAINTE-VICTOIRE ?
SAINTE-VICTOIRE est dirigée par Martial SANCHEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINTE-VICTOIRE ?
Le siège social de SAINTE-VICTOIRE est situé 201 RUE des Chasselas, 30127 Bellegarde.
SAINTE-VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE-VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE-VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-VICTOIRE.
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