SAINTE VICTOIRE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 665 153, SAINTE VICTOIRE est une SARL créée le 3 avril 1990. Son siège social est situé Che Grand Chrestian, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par SCIRE VINCENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINTE VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SAINTE VICTOIRE
- SIREN
- 377 665 153
- SIRET (siège)
- 377 665 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66377665153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 665 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 1990
- Siège social
- CHE GRAND CHRESTIAN, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE VICTOIRE
Marchand de biens
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Finances de SAINTE VICTOIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE VICTOIRE
INSEESCIRE VINCENT
Gérant
Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SAINTE VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
377 665 153 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAINTE VICTOIRE
INPIConformité de SAINTE VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/11079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE VICTOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1990
Questions fréquentes sur SAINTE VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE est 377 665 153. Le SIRET de son siège social est 377 665 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66377665153.
Qui dirige SAINTE VICTOIRE ?
SAINTE VICTOIRE est dirigée par SCIRE VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de SAINTE VICTOIRE ?
Le siège social de SAINTE VICTOIRE est situé Che Grand Chrestian, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE VICTOIRE.
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