SAINTE VICTOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE VICTOIRE est une SCI immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 794 579. Son siège social est situé 47 BD Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BENATOUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SAINTE VICTOIRE
- SIREN
- 488 794 579
- SIRET (siège)
- 488 794 579 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR23488794579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 794 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2006
- Siège social
- 47 BD Georges Clémenceau, 92400, Courbevoie
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE VICTOIRE
acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINTE VICTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE VICTOIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans
OLXAGUI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans
Anciens dirigeants (2)
Eloï en fonction le 13 Novembre 2017 ROUESSE
Associé · de février 2006 à avril 2026
Ambroise en fonction le 13 Novembre 2017 ROUESSE
Associé · de février 2006 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE VICTOIRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeActif
488 794 579 00034 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B
- 13119 SAINT-SAVOURNINFermé
488 794 579 00018 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
488 794 579 00026 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE VICTOIRE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE VICTOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE VICTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/11079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2024 · N° 21/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE VICTOIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : OLXAGUIFRANCOIS Olivier Emmanuel Marie Joseph né(e) le 22/01/1951 à Saint-Étienne de nationalité Française ; Gérant : BENATOUIL Eric
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : OLXAGUI représenté par FRANCOIS Olivier Emmanuel Marie Joseph né(e) le 22/01/1951 à Saint-Étienne de nationalité Française 60 RUE DES BELLES FEUILLES 75116 PARIS ; Gérant Associé : BENATOUIL Eric ; Associé : OLXAGUI représenté par FRANCOIS Olivier Emmanuel Marie Joseph né(e) le 22/01/1951 à Saint-Étienne de nationalité Française 60 RUE DES BELLES FEUILLES 75116 PARIS ; Associé : ROUESSE Eloï ; Associé : ROUESSE Ambroise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : OLXAGUI représenté par FRANCOIS Olivier Emmanuel Marie Joseph modification le 13 Novembre 2017 ; Gérant Associé : BENATOUIL Eric modification le 13 Novembre 2017 ; Associé : ROUESSE Eloï en fonction le 13 Novembre 2017 ; Associé : ROUESSE Ambroise en fonction le 13 Novembre 2017
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur SAINTE VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE est 488 794 579. Le SIRET de son siège social est 488 794 579 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488794579.
Qui dirige SAINTE VICTOIRE ?
SAINTE VICTOIRE est dirigée par ERIC BENATOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE VICTOIRE ?
Le siège social de SAINTE VICTOIRE est situé 47 BD Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie.
SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE VICTOIRE.
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