SAINTE VICTOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAINTE VICTOIRE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 891 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Girotiere, 14130 Saint-Gatien-des-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE JAHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SAINTE VICTOIRE
- SIREN
- 830 891 552
- SIRET (siège)
- 830 891 552 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96830891552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 891 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2017
- Siège social
- 32 RUE DE LA GIROTIERE, 14130, SAINT-GATIEN-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE VICTOIRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINTE VICTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE VICTOIRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à février 2021
Claire, Marie, Francine né JAHAN DAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISSiègeActif
830 891 552 00010 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE VICTOIRE
INPIConformité de SAINTE VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/11079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE VICTOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAHAN Claire, Marie, Francine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-13 · Début d'activité : 2017-07-03
- création
Date d'effet : 13 juillet 2017
Questions fréquentes sur SAINTE VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE est 830 891 552. Le SIRET de son siège social est 830 891 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96830891552.
Qui dirige SAINTE VICTOIRE ?
SAINTE VICTOIRE est dirigée par CLAIRE JAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE VICTOIRE ?
Le siège social de SAINTE VICTOIRE est situé 32 rue de la Girotiere, 14130 Saint-Gatien-des-Bois.
SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE VICTOIRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Gatien-des-Bois
- LES COURS D'EN HAUT14130 Saint-Gatien-des-Bois
- MSL14130 Saint-Gatien-des-Bois
- SCI COUTANT-GUEGUEN14130 Saint-Gatien-des-Bois
- SCI ROUX14130 Saint-Gatien-des-Bois
- GFA DE LA GRISERIE14130 Saint-Gatien-des-Bois
- SCI DOMVIRE14130 Saint-Gatien-des-Bois
- SCI EMMU14130 Saint-Gatien-des-Bois
- SCI PRE GEORGES14130 Saint-Gatien-des-Bois
- SCI CREMANFLEUR14130 Saint-Gatien-des-Bois
- MEMPHIS14130 Saint-Gatien-des-Bois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gatien-des-Bois
Entreprises du même secteur à Saint-Gatien-des-Bois
Entreprises à Saint-Gatien-des-Bois
Toutes les entreprises à Saint-Gatien-des-Bois
