SAINTE VICTOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAINTE VICTOIRE est une société civile immatriculée le 24 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 314 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 349 rue Leona Occre, 62690 Aubigny-en-Artois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE DEFONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SAINTE VICTOIRE
- SIREN
- 891 314 288
- SIRET (siège)
- 891 314 288 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39891314288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 314 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- 349 RUE LEONA OCCRE, 62690, AUBIGNY-EN-ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE VICTOIRE
Acquisition et gestion par location de tout immeuble bâti ou non
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Finances de SAINTE VICTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE VICTOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SAINTE VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62690 AUBIGNY-EN-ARTOISSiègeActif
891 314 288 00012 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE VICTOIRE
INPIConformité de SAINTE VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/11079
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 mai 2024 · N° 21/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE VICTOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur SAINTE VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE est 891 314 288. Le SIRET de son siège social est 891 314 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39891314288.
Qui dirige SAINTE VICTOIRE ?
SAINTE VICTOIRE est dirigée par STEPHANE DEFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE VICTOIRE ?
Le siège social de SAINTE VICTOIRE est situé 349 rue Leona Occre, 62690 Aubigny-en-Artois.
SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE VICTOIRE.
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