SAINTE VICTOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SAINTE VICTOIRE est une SARL immatriculée le 3 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 845 833. Son siège social est situé 13 rue Merindol, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD LAUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SAINTE VICTOIRE
- SIREN
- 902 845 833
- SIRET (siège)
- 902 845 833 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12902845833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 845 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Siège social
- 13 RUE MERINDOL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE VICTOIRE
Locations meublées
Finances de SAINTE VICTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE VICTOIRE
INSEEÉtablissements de SAINTE VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
902 845 833 00018 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTE VICTOIRE
INPIComptes annuels de SAINTE VICTOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE VICTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/11079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE VICTOIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur SAINTE VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SAINTE VICTOIRE est 902 845 833. Le SIRET de son siège social est 902 845 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12902845833.
Qui dirige SAINTE VICTOIRE ?
SAINTE VICTOIRE est dirigée par GERARD LAUGIER, gérant.
Où se situe le siège social de SAINTE VICTOIRE ?
Le siège social de SAINTE VICTOIRE est situé 13 rue Merindol, 13100 Aix-en-Provence.
SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE VICTOIRE.
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