SAINTENOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SAINTENOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 656 110. Son siège social est situé 9 Pl du Souvenir, 31660 Bessieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCYA HIMOUNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAINTENOY
INSEE- Dénomination
- SAINTENOY
- SIREN
- 907 656 110
- SIRET (siège)
- 907 656 110 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56907656110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 656 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 9 PL DU SOUVENIR, 31660, BESSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTENOY
L'acquisition d'un immeuble sis à 249 rue Eugénie de Guérin, Lot. Le Grand Treillou, villa n°2, 82000 Montauban, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SAINTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTENOY
INSEEÉtablissements de SAINTENOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31660 BESSIERESSiègeActif
907 656 110 00018 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTENOY
INPIComptes annuels de SAINTENOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINTENOY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/07030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTENOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-23
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur SAINTENOY
Quel est le numéro SIREN de SAINTENOY ?
Le numéro SIREN de SAINTENOY est 907 656 110. Le SIRET de son siège social est 907 656 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56907656110.
Qui dirige SAINTENOY ?
SAINTENOY est dirigée par JOCYA HIMOUNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTENOY ?
Le siège social de SAINTENOY est situé 9 Pl du Souvenir, 31660 Bessieres.
SAINTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTENOY.
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