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SAINTILAN

Active
Siren503 609 703Société civile22400 Lamballe-ArmorCréée le 14 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 609 703, SAINTILAN est une société civile créée le 14 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 Rue de la Loge Maroué, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par PASCALE LATOUCHE, liquidateur.

Fiche d'identité de SAINTILAN

Dénomination
SAINTILAN
SIREN
503 609 703
SIRET (siège)
503 609 703 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92503609703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 609 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 avril 2008
Siège social
28 RUE 28 Rue de la Loge Maroué, 22400, Lamballe-Armor
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTILAN

Prise de participations dans toutes entités juridiques et dans toutes sociétés, en vue de la détention, en tant que holding financière, de leur contrôle ou d'une simple participation minoritaire, et ce par tous moyens, notamment par achat, apport, souscription d'actions ou parts sociales, et généralement tous biens mobiliers et valeurs mobilières, ou par apport partiel d'actif, fusion ou autre.

Finances de SAINTILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTILAN

PL

PASCALE LATOUCHE

Liquidateur

PS

PATRICK SAINTILAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascale, Alice, Jeannine né LATOUCHE SAINTILAN

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTILAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22400 Lamballe-ArmorSiègeFermé

    503 609 703 00023 · NAF 6420Z

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    503 609 703 00015 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 4722Z

Documents juridiques de SAINTILAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAINTILAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTILAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTILAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTILAN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAINTILAN Pascale, Alice, Jeannine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINTILAN Pascale Alice Jeannine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINTILAN Patrick, Albert, Rene

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : SAINTILAN Pascale, Alice, Jeannine né(e) LATOUCHE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2008-04-21

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-14

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur SAINTILAN

Quel est le numéro SIREN de SAINTILAN ?

Le numéro SIREN de SAINTILAN est 503 609 703. Le SIRET de son siège social est 503 609 703 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503609703.

Qui dirige SAINTILAN ?

SAINTILAN est dirigée par PASCALE LATOUCHE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTILAN ?

Le siège social de SAINTILAN est situé 28 RUE 28 Rue de la Loge Maroué, 22400 Lamballe-Armor.

SAINTILAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTILAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTILAN.

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