SAINVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINVAL est une SARL immatriculée le 20 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 617 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Leon Piolet, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE REUMONT, gérant.
Fiche d'identité de SAINVAL
INSEE- Dénomination
- SAINVAL
- SIREN
- 438 617 003
- SIRET (siège)
- 438 617 003 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438617003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 617 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- 6 RUE LEON PIOLET, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINVAL
Négoce en gros divers (produits non réglementés)
Finances de SAINVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINVAL
INSEEÉtablissements de SAINVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
438 617 003 00019 · ouvert le 14 juillet 2001 · NAF 4619B
Documents juridiques de SAINVAL
INPIComptes annuels de SAINVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur SAINVAL
Quel est le numéro SIREN de SAINVAL ?
Le numéro SIREN de SAINVAL est 438 617 003. Le SIRET de son siège social est 438 617 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438617003.
Qui dirige SAINVAL ?
SAINVAL est dirigée par JEAN-CLAUDE REUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SAINVAL ?
Le siège social de SAINVAL est situé 6 rue Leon Piolet, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
SAINVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINVAL.
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