SAINVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,1 M€
- Effectif
- Non publié
SAINVAL est une SAS immatriculée le 11 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 277 553. Elle est domiciliée 100 av Clement Ader Zac du Parc du Moulin, 59118 Wambrechies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. VINCENT DEDEINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINVAL
INSEE- Dénomination
- SAINVAL
- SIREN
- 492 277 553
- SIRET (siège)
- 492 277 553 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08492277553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 277 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 127 420 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 100 AV CLEMENT ADER ZAC DU PARC DU MOULIN, 59118, WAMBRECHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINVAL
Holding, prestations de services, bureau d'études.
Finances de SAINVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINVAL
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
AUDIT,COMPTABILITE&CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2018
SAS STC AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59118 WAMBRECHIESSiègeActif
492 277 553 00029 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 7010Z
- 59890 QUESNOY-SUR-DEULEFermé
492 277 553 00011 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 748K
Documents juridiques de SAINVAL
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINVAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : STC AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Président Dedeine, Vincent ; modification du Directeur général Dedeine, Charlotte ; nomination du Commissaire aux comptes : AUDIT,COMPTABILITE&CONSEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Marques déposées par SAINVAL
INPISAINVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeKNGB
N° 4392295 · Déposée le 29 septembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 21, 27, 35, 42 · valable jusqu’au 29 septembre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAINVAL
Quel est le numéro SIREN de SAINVAL ?
Le numéro SIREN de SAINVAL est 492 277 553. Le SIRET de son siège social est 492 277 553 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492277553.
Qui dirige SAINVAL ?
SAINVAL est dirigée par VINCENT DEDEINE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINVAL ?
Le siège social de SAINVAL est situé 100 av Clement Ader Zac du Parc du Moulin, 59118 Wambrechies.
SAINVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINVAL.
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