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SAINZ JEROME

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Siren499 795 904Entrepreneur individuel69008 LYONCréée le 07 septembre 2007

1071D · Pâtisserie

Enregistré sous le numéro SIREN 499 795 904, SAINZ JEROME est un entrepreneur individuel créé le 7 septembre 2007. Son siège social est situé 75 rue Pierre Delore, 69008 Lyon. SAINZ JEROME relève du secteur pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de SAINZ JEROME

Dénomination
SAINZ JEROME
SIREN
499 795 904
SIRET (siège)
499 795 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39499795904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 795 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
75 RUE PIERRE DELORE, 69008, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINZ JEROME

PATISSERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SAINZ JEROME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69008 LYONSiègeFermé

    499 795 904 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 1071D

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé

    499 795 904 00022 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 1071D

Conformité de SAINZ JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINZ JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 décembre 2009. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAINZ JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINZ JEROME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 août 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2010-04-22

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur SAINZ JEROME

Quel est le numéro SIREN de SAINZ JEROME ?

Le numéro SIREN de SAINZ JEROME est 499 795 904. Le SIRET de son siège social est 499 795 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39499795904.

Où se situe le siège social de SAINZ JEROME ?

Le siège social de SAINZ JEROME est situé 75 rue Pierre Delore, 69008 Lyon.

SAINZ JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINZ JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINZ JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINZ JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.