SAINZ JEROME
Active1071D · Pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 499 795 904, SAINZ JEROME est un entrepreneur individuel créé le 7 septembre 2007. Son siège social est situé 75 rue Pierre Delore, 69008 Lyon. SAINZ JEROME relève du secteur pâtisserie (code NAF 1071D).
Fiche d'identité de SAINZ JEROME
INSEE- Dénomination
- SAINZ JEROME
- SIREN
- 499 795 904
- SIRET (siège)
- 499 795 904 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39499795904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 795 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 75 RUE PIERRE DELORE, 69008, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINZ JEROME
PATISSERIE
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Établissements de SAINZ JEROME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69008 LYONSiègeFermé
499 795 904 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 1071D
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé
499 795 904 00022 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 1071D
Conformité de SAINZ JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINZ JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 décembre 2009. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SAINZ JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINZ JEROME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 août 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2010-04-22
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur SAINZ JEROME
Quel est le numéro SIREN de SAINZ JEROME ?
Le numéro SIREN de SAINZ JEROME est 499 795 904. Le SIRET de son siège social est 499 795 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39499795904.
Où se situe le siège social de SAINZ JEROME ?
Le siège social de SAINZ JEROME est situé 75 rue Pierre Delore, 69008 Lyon.
SAINZ JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINZ JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINZ JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINZ JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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