SAISI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAISI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 677 765. Son siège social est situé 6 rue Jean Casanovas, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SAISI
INSEE- Dénomination
- SAISI
- SIREN
- 398 677 765
- SIRET (siège)
- 398 677 765 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398677765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 677 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 29 septembre 1994
- Siège social
- 6 RUE JEAN CASANOVAS, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAISI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAISI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAISI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeFermé
398 677 765 00016 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 721Z
Documents juridiques de SAISI
INPIComptes annuels de SAISI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAISI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAISI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAISI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAISI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00055
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 16/00093
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Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/00084
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-96.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00620
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00034
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00072
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00123
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00043
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Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00032
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00058
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00052
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-80.682
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00068
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025107304
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00022
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00008
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2021J00043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00037
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02460
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00030
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00027
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00925
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00094
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00053
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00099
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00031
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00114
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00119
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 juillet 2025 · N° 19/00147
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00086
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 19/05386
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00024
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00126
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00066
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25-70.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-82.463
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00002
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00021
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00171
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06923
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/09496
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-12.742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 24-86.467
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/00052
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-12.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-12.499
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Désertion des enchères
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00024
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00035
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00021
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00016
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00069
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00033
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00370
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00572
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04094
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 février 2024 · N° 22/00100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 23-81.336
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02772
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Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-87.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-11.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-22.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-87.002
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 juin 2023 · N° 23-70.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.965
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Décision du 08 mars 2023 · N° 22-81.100
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00880
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 15 février 2023 · N° 22-83.956
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Décision du 22 novembre 2002 · N° 99-13.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAISI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAISI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 29 septembre 1994
Questions fréquentes sur SAISI
Quel est le numéro SIREN de SAISI ?
Le numéro SIREN de SAISI est 398 677 765. Le SIRET de son siège social est 398 677 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398677765.
Où se situe le siège social de SAISI ?
Le siège social de SAISI est situé 6 rue Jean Casanovas, 66280 Saleilles.
SAISI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAISI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAISI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAISI.
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