SAISON BIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 224 280, SAISON BIO est une SARL créée le 12 février 2009. Son siège social est situé 245 Le Pre du Bois Orbey, 68370 Orbey. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DELBAERE, gérant.
Fiche d'identité de SAISON BIO
INSEE- Dénomination
- SAISON BIO
- SIREN
- 510 224 280
- SIRET (siège)
- 510 224 280 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48510224280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 224 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- 245 LE PRE DU BOIS ORBEY, 68370, ORBEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAISON BIO
Vente à domicile
Finances de SAISON BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAISON BIO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2011
Anciens dirigeants (1)
et DELBAERE, épouse SALOMEZ BOCHLER
gérants · de février 2009 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAISON BIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68370 ORBEYSiègeActif
510 224 280 00022 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 4799A
- 68320 PORTE DU RIEDFermé
510 224 280 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4799A
Documents juridiques de SAISON BIO
INPIComptes annuels de SAISON BIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAISON BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAISON BIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAISON BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 06 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00212 4J n° 15/00887
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt du projet de répartition ; RG n° 14/00214 n° LJS 105/14 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00212 n° LJS 14/105 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAISON BIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAISON BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAISON BIO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00212 4J n° 15/00887
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mars 2015 · Avis de dépôt du projet de répartition ; RG n° 14/00214 n° LJS 105/14 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00212 n° LJS 14/105 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérante : SALOMEZ, née DELBAERE (Isabelle, Thérèse)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur SAISON BIO
Quel est le numéro SIREN de SAISON BIO ?
Le numéro SIREN de SAISON BIO est 510 224 280. Le SIRET de son siège social est 510 224 280 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510224280.
Qui dirige SAISON BIO ?
SAISON BIO est dirigée par ISABELLE DELBAERE, gérant.
Où se situe le siège social de SAISON BIO ?
Le siège social de SAISON BIO est situé 245 Le Pre du Bois Orbey, 68370 Orbey.
SAISON BIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAISON BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAISON BIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAISON BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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