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SAISON EMMANUEL

Active
Siren407 622 711Entrepreneur individuel17940 RIVEDOUX-PLAGECréée le 20 juin 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAISON EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 622 711. Elle est domiciliée 170 rue du Defend, 17940 Rivedoux-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de SAISON EMMANUEL

Dénomination
SAISON EMMANUEL
SIREN
407 622 711
SIRET (siège)
407 622 711 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09407622711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 622 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 juin 1996
Siège social
170 RUE DU DEFEND, 17940, RIVEDOUX-PLAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAISON EMMANUEL

Création et entretien de parcs et jardins

Finances de SAISON EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAISON EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAISON EMMANUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeActif

    407 622 711 00023 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 8130Z

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    407 622 711 00015 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 014B

Documents juridiques de SAISON EMMANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAISON EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAISON EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAISON EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAISON EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2017. Clôturée le 17 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAISON EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAISON EMMANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur SAISON EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SAISON EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SAISON EMMANUEL est 407 622 711. Le SIRET de son siège social est 407 622 711 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09407622711.

Où se situe le siège social de SAISON EMMANUEL ?

Le siège social de SAISON EMMANUEL est situé 170 rue du Defend, 17940 Rivedoux-Plage.

SAISON EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAISON EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAISON EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAISON EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2018 pour insuffisance d'actif.