SAJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAJE est une SAS immatriculée le 31 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 376 723. Elle est domiciliée 85 L'Ecanciere l Ecanciere, 26730 Eymeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN COURVOISIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAJE
INSEE- Dénomination
- SAJE
- SIREN
- 794 376 723
- SIRET (siège)
- 794 376 723 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37794376723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 376 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 85 L'ECANCIERE L ECANCIERE, 26730, EYMEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAJE
Se reporter aux statuts.
Finances de SAJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAJE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016
Anciens dirigeants (1)
Emmanuelle Camille Désirée nom d'usage : COURVOISIER MAISIER
Président · de juillet 2013 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAJE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26730 EYMEUXSiègeFermé
794 376 723 00027 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 5610A
- 39230 SELLIERESFermé
794 376 723 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAJE
INPIComptes annuels de SAJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAJE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/07134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/14128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-10.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAJE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
COURVOISIER Sébastien Vincent Claude nom d'usage : COURVOISIER n'est plus président. COURVOISIER Sébastien Vincent Claude nom d'usage : COURVOISIER devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2016-09-30
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2016-06-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
MAISIER Emmanuelle Camille Désirée nom d'usage : COURVOISIER n'est plus président. COURVOISIER Sébastien Vincent Claude nom d'usage : COURVOISIER devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur SAJE
Quel est le numéro SIREN de SAJE ?
Le numéro SIREN de SAJE est 794 376 723. Le SIRET de son siège social est 794 376 723 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794376723.
Qui dirige SAJE ?
SAJE est dirigée par SEBASTIEN COURVOISIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAJE ?
Le siège social de SAJE est situé 85 L'Ecanciere l Ecanciere, 26730 Eymeux.
SAJE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAJE.
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