CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 256 536, SAL est une SCI créée le 16 septembre 2013. Elle est domiciliée 39 rue de Touillon Petit Jailly, 21500 Touillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE LEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAL

Dénomination
SAL
SIREN
795 256 536
SIRET (siège)
795 256 536 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09795256536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 256 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
39 RUE DE TOUILLON PETIT JAILLY, 21500, TOUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAL

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers afin de faciliter la transmission du patrimoine familial

Finances de SAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAL

SL

SIMON LEPINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

JL

JEAN-MARIE LEPINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

AL

ALBANE LEPINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 TOUILLONSiègeActif

    795 256 536 00017 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-08-28

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur SAL

Quel est le numéro SIREN de SAL ?

Le numéro SIREN de SAL est 795 256 536. Le SIRET de son siège social est 795 256 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09795256536.

Qui dirige SAL ?

SAL est dirigée par JEAN-MARIE LEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAL ?

Le siège social de SAL est situé 39 rue de Touillon Petit Jailly, 21500 Touillon.

SAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAL.