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SALA

Active
Siren403 059 314Société civile65230 BETPOUYCréée le 05 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 059 314, SALA est une société civile créée le 5 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE DE LA RIVIERE Betpouy, 65230 Betpouy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SEBASTIEN SALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SALA

Dénomination
SALA
SIREN
403 059 314
SIRET (siège)
403 059 314 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10403059314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 059 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
135 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
3 CHE DE LA RIVIERE Betpouy, 65230, BETPOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALA

Exploitation agricole cultures et bovins viande

Finances de SALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALA

SS

SEBASTIEN SALA

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65230 BETPOUYSiègeActif

    403 059 314 00019 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SALA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-11-22

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur SALA

Quel est le numéro SIREN de SALA ?

Le numéro SIREN de SALA est 403 059 314. Le SIRET de son siège social est 403 059 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403059314.

Qui dirige SALA ?

SALA est dirigée par SEBASTIEN SALA, gérant.

Où se situe le siège social de SALA ?

Le siège social de SALA est situé 3 CHE DE LA RIVIERE Betpouy, 65230 Betpouy.

SALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALA.

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