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SALA BERNARD

Active
Siren330 831 504Entrepreneur individuel30730 GAJAN
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 831 504, SALA BERNARD est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 81 Che des Sources, 30730 Gajan. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SALA BERNARD

Dénomination
SALA BERNARD
SIREN
330 831 504
SIRET (siège)
330 831 504 00049
N° TVA intracommunautaire
FR30330831504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 831 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
-
Siège social
81 CHE DES SOURCES, 30730, GAJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALA BERNARD

CARRELAGE

Finances de SALA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALA BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALA BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30730 GAJANSiègeActif

    330 831 504 00049 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SALA BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SALA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALA BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALA BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2012 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de SALA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALA BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

Questions fréquentes sur SALA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SALA BERNARD ?

Le numéro SIREN de SALA BERNARD est 330 831 504. Le SIRET de son siège social est 330 831 504 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30330831504.

Où se situe le siège social de SALA BERNARD ?

Le siège social de SALA BERNARD est situé 81 Che des Sources, 30730 Gajan.

SALA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SALA BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALA BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour extinction du passif.

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