SALAISONS MORVAN

Active

Siren332 148 154SA22540 PEDERNECCréée le 01 mars 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 148 154, SALAISONS MORVAN est une SA créée le 1er mars 1985. Elle est domiciliée 1 Pl de la Mairie, 22540 Pedernec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3504.

Fiche d'identité de SALAISONS MORVAN

INSEE

Dénomination: SALAISONS MORVAN
SIREN: 332 148 154
SIRET (siège): 332 148 154 00013
N° TVA intracommunautaire: FR43332148154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 332 148 154
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 3504
Date de création: 01 mars 1985
Siège social: 1 PL DE LA MAIRIE, 22540, PEDERNEC
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SALAISONS MORVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALAISONS MORVAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALAISONS MORVAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

22540 PEDERNECSiègeFermé
332 148 154 00013 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 3504

Documents juridiques de SALAISONS MORVAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SALAISONS MORVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALAISONS MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALAISONS MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALAISONS MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SALAISONS MORVAN. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-40.511
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SALAISONS MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALAISONS MORVAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 1985

Questions fréquentes sur SALAISONS MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SALAISONS MORVAN ?

Le numéro SIREN de SALAISONS MORVAN est 332 148 154. Le SIRET de son siège social est 332 148 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43332148154.

Où se situe le siège social de SALAISONS MORVAN ?

Le siège social de SALAISONS MORVAN est situé 1 Pl de la Mairie, 22540 Pedernec.