SALAM SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SALAM SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 127 279. Elle est domiciliée av de l’Eglise, 95590 Nointel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD MUNZNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALAM SCI
INSEE- Dénomination
- SALAM SCI
- SIREN
- 815 127 279
- SIRET (siège)
- 815 127 279 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15815127279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 127 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2015
- Siège social
- AV DE L’EGLISE, 95590, NOINTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALAM SCI
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA VENTE ( EXCEPTIONNELLE) DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT
Finances de SALAM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALAM SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SALAM SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95590 NOINTELSiègeActif
815 127 279 00017 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALAM SCI
INPIComptes annuels de SALAM SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALAM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALAM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALAM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALAM SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-17.614
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025055669
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00292
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/17120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025L00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01932
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024005758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2024L04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L00712
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/38731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00456
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00771
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02910
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 19/09550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02201
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-19.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 04-19.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-21.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-14.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALAM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALAM SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2015
Questions fréquentes sur SALAM SCI
Quel est le numéro SIREN de SALAM SCI ?
Le numéro SIREN de SALAM SCI est 815 127 279. Le SIRET de son siège social est 815 127 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15815127279.
Qui dirige SALAM SCI ?
SALAM SCI est dirigée par ARNAUD MUNZNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALAM SCI ?
Le siège social de SALAM SCI est situé av de l’Eglise, 95590 Nointel.
SALAM SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SALAM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALAM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALAM SCI.
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