SALAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 249 075, SALAMA est une SCI créée le 7 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DU GENERAL FORESTIER LA POMMERAY la Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABRINA MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALAMA
INSEE- Dénomination
- SALAMA
- SIREN
- 912 249 075
- SIRET (siège)
- 912 249 075 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04912249075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 249 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 1 RUE DU GENERAL FORESTIER LA POMMERAY la Pommeraye, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALAMA
acquisition, en état futur d achèvement ou achevés, l apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration, la location, la mise à disposition gratuite et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SALAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALAMA
INSEEÉtablissements de SALAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
912 249 075 00017 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALAMA
INPIComptes annuels de SALAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° J2025000153
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/20321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-12.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-80.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1993 · N° 93-80.608
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.757
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-03-30
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur SALAMA
Quel est le numéro SIREN de SALAMA ?
Le numéro SIREN de SALAMA est 912 249 075. Le SIRET de son siège social est 912 249 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04912249075.
Qui dirige SALAMA ?
SALAMA est dirigée par SABRINA MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALAMA ?
Le siège social de SALAMA est situé 1 RUE DU GENERAL FORESTIER LA POMMERAY la Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire.
SALAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SALAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALAMA.
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