SALANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 580 k€
- Effectif
- Non publié
SALANON est une SCI immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 497 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 rue Helene Boucher Zac le Champ du Roy, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK THOMASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALANON
INSEE- Dénomination
- SALANON
- SIREN
- 498 497 403
- SIRET (siège)
- 498 497 403 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56498497403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 497 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 580 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 180 RUE HELENE BOUCHER ZAC LE CHAMP DU ROY, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SALANON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SALANON
La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion ou toute autre manière dans toutes entités juridiques dotées ou non de la personnalité morale ainsi que la détention et la gestion de ces participations, que celles-ci prennent ou non la forme de valeurs mobilières, et plus généralement, toutes opérations de rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social ci-dessus défini. La fourniture de prestations de services et d'assistance, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe, notamment en matière de conseil et de formation. Propriété, location, gestion d'immeubles. La gestion, la location, la vente de tout voilier, bateau et autre engin nautique à voile ou à moteur.
Finances de SALANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALANON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SALANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
498 497 403 00010 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SALANON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SALANON
INPISALANON a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SALANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALANON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 07 août 2026 · N° 26/05120
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/07119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06956
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09432
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004971
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06977
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06201
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09316
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06951
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/08537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05768
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05770
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01648
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01643
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01638
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04591
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03299
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/05144
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02979
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALANON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur SALANON
Quel est le numéro SIREN de SALANON ?
Le numéro SIREN de SALANON est 498 497 403. Le SIRET de son siège social est 498 497 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498497403.
Qui dirige SALANON ?
SALANON est dirigée par PATRICK THOMASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SALANON ?
Le siège social de SALANON est situé 180 rue Helene Boucher Zac le Champ du Roy, 69140 Rillieux-la-Pape.
SALANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SALANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALANON.
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