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SALAS SEBASTIEN

Active
Siren477 787 725Entrepreneur individuel31410 LONGAGESCréée le 12 juillet 2004

8130Z · Services d'aménagement paysager

Enregistré sous le numéro SIREN 477 787 725, SALAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 12 juillet 2004. Son siège social est situé 17 Che Joulieu, 31410 Longages. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de SALAS SEBASTIEN

Dénomination
SALAS SEBASTIEN
SIREN
477 787 725
SIRET (siège)
477 787 725 00035
N° TVA intracommunautaire
FR07477787725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 787 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
17 CHE JOULIEU, 31410, LONGAGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SALAS SEBASTIEN

Paysagiste - entretien d'espaces verts et creation - décoration intérieure paysagee.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SALAS SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 LONGAGESSiègeActif

    477 787 725 00035 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 8130Z

  • 31600 MURETFermé

    477 787 725 00019 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 014B

  • 31600 SEYSSESFermé

    477 787 725 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8130Z

Conformité de SALAS SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALAS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2019. Clôturée le 03 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Procédure : 2014RJ0910 Monsieur SALAS Sébastien Suite à une erreur matérielle il convient de lire : Evènement : Dépôt liste des créances nouvelles après Redressement Judiciaire (L.622-17) LSE Date : 12/11/2015 Texte : La liste des créances de l'article L 622.17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SALAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALAS SEBASTIEN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-07-31 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 mai 2016 · Procédure : 2014RJ0910 Monsieur SALAS Sébastien Suite à une erreur matérielle il convient de lire : Evènement : Dépôt liste des créances nouvelles après Redressement Judiciaire (L.622-17) LSE Date : 12/11/2015 Texte : La liste des créances de l'article L 622.17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur SALAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SALAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SALAS SEBASTIEN est 477 787 725. Le SIRET de son siège social est 477 787 725 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477787725.

Où se situe le siège social de SALAS SEBASTIEN ?

Le siège social de SALAS SEBASTIEN est situé 17 Che Joulieu, 31410 Longages.

SALAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SALAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALAS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.