SALAS SEBASTIEN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistré sous le numéro SIREN 477 787 725, SALAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 12 juillet 2004. Son siège social est situé 17 Che Joulieu, 31410 Longages. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de SALAS SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SALAS SEBASTIEN
- SIREN
- 477 787 725
- SIRET (siège)
- 477 787 725 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07477787725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 787 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 17 CHE JOULIEU, 31410, LONGAGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SALAS SEBASTIEN
Paysagiste - entretien d'espaces verts et creation - décoration intérieure paysagee.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SALAS SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31410 LONGAGESSiègeActif
477 787 725 00035 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 8130Z
- 31600 MURETFermé
477 787 725 00019 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 014B
- 31600 SEYSSESFermé
477 787 725 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8130Z
Conformité de SALAS SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALAS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2019. Clôturée le 03 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Procédure : 2014RJ0910 Monsieur SALAS Sébastien Suite à une erreur matérielle il convient de lire : Evènement : Dépôt liste des créances nouvelles après Redressement Judiciaire (L.622-17) LSE Date : 12/11/2015 Texte : La liste des créances de l'article L 622.17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SALAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALAS SEBASTIEN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-07-31 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 mai 2016 · Procédure : 2014RJ0910 Monsieur SALAS Sébastien Suite à une erreur matérielle il convient de lire : Evènement : Dépôt liste des créances nouvelles après Redressement Judiciaire (L.622-17) LSE Date : 12/11/2015 Texte : La liste des créances de l'article L 622.17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SALAS SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SALAS SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SALAS SEBASTIEN est 477 787 725. Le SIRET de son siège social est 477 787 725 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477787725.
Où se situe le siège social de SALAS SEBASTIEN ?
Le siège social de SALAS SEBASTIEN est situé 17 Che Joulieu, 31410 Longages.
SALAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SALAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALAS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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