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SALASC JEAN

Active
Siren400 604 971Entrepreneur individuel32330 GONDRINCréée le 25 février 2005

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Enregistré sous le numéro SIREN 400 604 971, SALASC JEAN est un entrepreneur individuel créé le 25 février 2005. Elle est domiciliée 6 rue des Arts, 32330 Gondrin. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de SALASC JEAN

Dénomination
SALASC JEAN
SIREN
400 604 971
SIRET (siège)
400 604 971 00038
N° TVA intracommunautaire
FR57400604971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 604 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
25 février 2005
Siège social
6 RUE DES ARTS, 32330, GONDRIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SALASC JEAN

REPARATION MATERIEL DE MOTOCULTURE

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Établissements de SALASC JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 32330 GONDRINSiègeFermé

    400 604 971 00038 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4540Z

  • 32360 JEGUNFermé

    400 604 971 00012 · NAF 511R

  • 32330 GONDRINFermé

    400 604 971 00020 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 504Z

Conformité de SALASC JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALASC JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2009. Clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Auch. La publicité dans le journal d'annonces légales la dépêche du midi a été faite le 31/05/2012 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SALASC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALASC JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 avril 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Auch. La publicité dans le journal d'annonces légales la dépêche du midi a été faite le 31/05/2012 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur SALASC JEAN

Quel est le numéro SIREN de SALASC JEAN ?

Le numéro SIREN de SALASC JEAN est 400 604 971. Le SIRET de son siège social est 400 604 971 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400604971.

Où se situe le siège social de SALASC JEAN ?

Le siège social de SALASC JEAN est situé 6 rue des Arts, 32330 Gondrin.

SALASC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SALASC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALASC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALASC JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.