SALAVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SALAVERT est une SARL immatriculée le 21 avril 2009 sous le numéro SIREN 513 656 421. Son siège social est situé 16 rue Copernic, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SALAVERT
INSEE- Dénomination
- SALAVERT
- SIREN
- 513 656 421
- SIRET (siège)
- 513 656 421 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18513656421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 656 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- 16 RUE COPERNIC, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SALAVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALAVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SALAVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
513 656 421 00015 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de SALAVERT
INPIComptes annuels de SALAVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALAVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALAVERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/05097
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/08611
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Décision du 05 mai 2022 · N° 18/16940
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/09800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALAVERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Questions fréquentes sur SALAVERT
Quel est le numéro SIREN de SALAVERT ?
Le numéro SIREN de SALAVERT est 513 656 421. Le SIRET de son siège social est 513 656 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18513656421.
Où se situe le siège social de SALAVERT ?
Le siège social de SALAVERT est situé 16 rue Copernic, 75116 Paris 16.
SALAVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SALAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALAVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALAVERT.
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