SALBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,8 k€
- Effectif
- Non publié
SALBA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 697 098. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Ferte-Alais, 91760 Itteville. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. PASCAL BRULE exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de SALBA
INSEE- Dénomination
- SALBA
- SIREN
- 410 697 098
- SIRET (siège)
- 410 697 098 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22410697098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 697 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 60 800 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 27 janvier 1997
- Siège social
- RTE DE LA FERTE-ALAIS, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SALBA
Activités des sociétés holding
Finances de SALBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALBA
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2016
Administrateur
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2016
Administrateur
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2016
Directeur général délégué
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2016
Anciens dirigeants (2)
André en fonction le 26 Octobre 2016 BUSSIERE
Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2016 à juillet 2023
ADH AUDIT en fonction le 26 Octobre 2016
Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2016 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SALBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeActif
410 697 098 00029 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 6420Z
- 91540 ORMOYFermé
410 697 098 00011 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SALBA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SALBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALBA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/08362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/03534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALBA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRULE Pascal Roger Julien ; Directeur général délégué, Administrateur : BRULE Béatrice Lucie Marie ; Administrateur : ERDMANN Guy Alain René ; Administrateur : BRULE Roger Michel Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BRULE Pascal Roger Julien modification le 21 Novembre 2006 ; Directeur général délégué Administrateur : ROCHER Beatrice Lucie Marie modification le 21 Novembre 2006 ; Administrateur : BRULE Roger Michel Julien en fonction le 27 Janvier 1997 ; Administrateur : ERDMANN Guy Alain Rene en fonction le 08 Novembre 2000 ; Commissaire aux comptes suppléant : BUSSIERE André en fonction le 26 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ADH AUDIT en fonction le 26 Octobre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BRULE Pascal Roger Julien modification le 21 Novembre 2006 Directeur général délégué Administrateur : ROCHER Beatrice Lucie Marie modification le 21 Novembre 2006 Administrateur : BRULE Roger Michel Julien en fonction le 27 Janvier 1997 Administrateur : ERDMANN Guy Alain Rene en fonction le 08 Novembre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : CESCNA en fonction le 31 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL modification le 22 Juillet 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Président directeur général et administrateur : BRULE Pascal Roger Julien modification le 21 Novembre 2006 Directeur général délégué et administrateur : ROCHER Beatrice Lucie Marie modification le 21 Novembre 2006 Administrateur : BRULE Roger Michel Julien en fonction le 27 Janvier 1997 Administrateur : ERDMANN Guy Alain Rene en fonction le 08 Novembre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : CESCNA en fonction le 31 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET A B BOULANGER& P M DAVID en fonction le 31 Mars 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 27 janvier 1997
Questions fréquentes sur SALBA
Quel est le numéro SIREN de SALBA ?
Le numéro SIREN de SALBA est 410 697 098. Le SIRET de son siège social est 410 697 098 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410697098.
Qui dirige SALBA ?
SALBA est dirigée par PASCAL BRULE, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALBA ?
Le siège social de SALBA est situé Rte de la Ferte-Alais, 91760 Itteville.
SALBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALBA.
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