SALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SALBERT est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 387 771. Elle est domiciliée 32 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5402.
Fiche d'identité de SALBERT
INSEE- Dénomination
- SALBERT
- SIREN
- 313 387 771
- SIRET (siège)
- 313 387 771 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR40313387771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 387 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5402
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 32 RUE RASPAIL, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SALBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé
313 387 771 00030 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 5402
Documents juridiques de SALBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALBERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00885
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-15.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur SALBERT
Quel est le numéro SIREN de SALBERT ?
Le numéro SIREN de SALBERT est 313 387 771. Le SIRET de son siège social est 313 387 771 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40313387771.
Où se situe le siège social de SALBERT ?
Le siège social de SALBERT est situé 32 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes.
SALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALBERT.
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