SALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SALEM est une SCI immatriculée le 3 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 010 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Leon Lecornu, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE FATOME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SALEM
INSEE- Dénomination
- SALEM
- SIREN
- 900 010 802
- SIRET (siège)
- 900 010 802 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73900010802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 010 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2021
- Siège social
- 13 RUE LEON LECORNU, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALEM
la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement y compris la location en meublé, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur
Finances de SALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALEM
INSEEÉtablissements de SALEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
900 010 802 00016 · ouvert le 18 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SALEM
INPIComptes annuels de SALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00647
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/06484
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/06387
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Décision du 01 mars 2024 · N° 22/11705
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04016
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/06509
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01363
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Décision du 22 avril 2023 · N° 23/01421
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.691
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Décision du 03 mai 2018 · N° 18-81.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-14.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-82.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-82.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 novembre 2015 · N° 13/20484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 06-81.917
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-87.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-82.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2000 · N° 00-84.704
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-81.494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-12.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1998 · N° 97-82.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-84.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1996 · N° 95-84.187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-83.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1994 · N° 92-84.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1991 · N° 90-86.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-13.040
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-19.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-05-18
- création
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur SALEM
Quel est le numéro SIREN de SALEM ?
Le numéro SIREN de SALEM est 900 010 802. Le SIRET de son siège social est 900 010 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73900010802.
Qui dirige SALEM ?
SALEM est dirigée par EMILIE FATOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SALEM ?
Le siège social de SALEM est situé 13 rue Leon Lecornu, 14000 Caen.
SALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALEM.
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