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SALEM HASSANE

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Siren808 861 926Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 12 janvier 2015

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Enregistré sous le numéro SIREN 808 861 926, SALEM HASSANE est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Mirabeau, 83000 Toulon. SALEM HASSANE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).

Fiche d'identité de SALEM HASSANE

Dénomination
SALEM HASSANE
SIREN
808 861 926
SIRET (siège)
808 861 926 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34808861926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 861 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
12 janvier 2015
Siège social
4 RUE MIRABEAU, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALEM HASSANE

Achat et vente de palettes et cagettes.

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Établissements de SALEM HASSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    808 861 926 00018 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 4673A

Conformité de SALEM HASSANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SALEM HASSANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2023. Clôturée le 14 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur SALEM Hassane pour une durée de 8 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SALEM HASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALEM HASSANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-10-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur SALEM Hassane pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2015

Questions fréquentes sur SALEM HASSANE

Quel est le numéro SIREN de SALEM HASSANE ?

Le numéro SIREN de SALEM HASSANE est 808 861 926. Le SIRET de son siège social est 808 861 926 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34808861926.

Où se situe le siège social de SALEM HASSANE ?

Le siège social de SALEM HASSANE est situé 4 rue Mirabeau, 83000 Toulon.

SALEM HASSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SALEM HASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALEM HASSANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SALEM HASSANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.