SALERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SALERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 450 292 735. Son siège social est situé Port Cannes Marina le Masters, 06210 Mandelieu la Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SALERNES
INSEE- Dénomination
- SALERNES
- SIREN
- 450 292 735
- SIRET (siège)
- 450 292 735 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54450292735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 292 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- PORT CANNES MARINA LE MASTERS, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALERNES
Location de logements
Finances de SALERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SALERNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SALERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeActif
450 292 735 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SALERNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SALERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SALERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SALERNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/13897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12155
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 89-70.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-41.948
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1993 · N° 92-15.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1993 · N° 92-15.494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1993 · N° 92-15.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-20.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SALERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SALERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur SALERNES
Quel est le numéro SIREN de SALERNES ?
Le numéro SIREN de SALERNES est 450 292 735. Le SIRET de son siège social est 450 292 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450292735.
Où se situe le siège social de SALERNES ?
Le siège social de SALERNES est situé Port Cannes Marina le Masters, 06210 Mandelieu la Napoule.
SALERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SALERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALERNES.
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